Statuts de l'Association

Statuts de l'Association FamillenDanger ( FED )

Siège Social : chez La Présidente en Activité

Statut association FamillenDanger ( FED )

 

 

 

Article 1 :

CONSTITUTION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Article 2

DENOMINATION:

" FamillenDanger "

Elle pourra être désignée par le sigle : " F.E.D"

Article 3 :

BUTS :

L'association a pour objet l'aide à la famille, femme, homme, enfant maltraitées (Violences Intra-familiales et Transgénérationnelles ) ou martyrisée, toutes actions permettant d'aider son entourage, et le soutien aux adultes subissant les répercussions de mauvais traitements dans l'enfance. Elle se propose pour réaliser cet objet social d'utiliser les moyens suivants :

 

L’association à pour objectifs :

Campagne et actions de prévention et de sensibilisation sur les problèmes de l'enfance martyrisée

Dépistage de familles maltraitées

-Réception des appels et évaluation des situations.

-Défense de la famille sur le plan juridique et judiciaire

-Mise en place des programmes de prévention

-Campagne de mobilisation dans les lieux publics

-Organisation de conférences, colloques et manifestations

-Publication et Edition

Collaborer avec les pouvoirs publics et éventuellement avec les Organismes Publics ou privés, en vue de préparer les mesures législatives et autres se rattachant aux buts poursuivis

Et plus généralement réaliser toutes les prestations se rattachant à l'objet social, tant en France qu'à l'étranger.

L'association se dotera des compétences nécessaires pour pouvoir se constituer partie civile dans les affaires mettant en cause des agresseurs d'enfants qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs enfants victimes.

 

Article 4 :

LE SIEGE SOCIAL :

Le Siège Social est fixé à chez le Président en exercice.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale

 

Article 5 :

DUREE :

La durée de l’association est de 99 ans renouvelables selon les textes en vigueur et ne pourra être dissout tant qu'il regroupera au minimum deux membres sur cette période.

 

Article 6 :

LES MEMBRES ET COMPOSITION :

L'association se compose, membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents:

- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils ne disposent d'aucun pouvoir législatif dans la vie de l'association et peuvent assister à toutes réunions et manifestations gracieusement.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme dans l’intérêt de l’association

- Pour être adhérent, il faut être âgé de 18 ans minimum l’autorité parentale)

 

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 7 :

ADMISSION ET RADIATION:

Tout nouvel adhérant ne pourra faire parti du Club qu’après :

Avoir l’accord du Bureau pour 1 an (probation) Pendant la première année, il n’aura pas le droit au vote. A la fin de l’année de probation, le Bureau se réunira pour statuer sur la première année du nouvel adhérent et l’admettre a l’association

Ne pourra pas se présenter au Conseil d’Administration durant la probation.

A la possibilité de participer d’émettre des avis ou idées pour améliorer l’association ou sa vie.

Participation régulières aux réunions et manifestations du Club

Respecter la convivialité devant régner dans toute association

Avoir payé sa cotisation annuelle

 

 

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

La démission notifiée par lettre recommandée, la perte de qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'exercice social soit au 30 septembre suivant;

Le décès d'un membre;

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration.

La divulgation familiale

Le refus de comparaitre entraine de plein droit la radiation. *

 

Article 8

RESSOURCES de l’association :

Les ressources de l'association sont composées :

Les cotisations versées par les membres

Les donations

Des manifestations diverses

Des subventions qui lui sont attribuées par tous

Organismes publics ou privés habilité à le faire

Des ressources créent à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément des autorités

Toute aide financière de quelque nature qu'elle soit ou toute autre moyens autorisé par les textes en vigueur

 

Article 8 :

L'assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les adhérents et l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation de la dite assemblée. Elle se réunit une fois par an sur convocation au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

 

L'ordre du jour est celui indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale délibère sur les orientations et la gestion de l'association. A cet effet, elle se prononce sur des rapports d'activité et d'orientation. Elle approuve ou elle refuse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations et bilan moral.

Il est procédé, au scrutin secret, à l'élection d'un tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre de l'association ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Les résultats des votes ne sont validés que si les membres sont d'accord avec le quorum.

 

 

Article 9 :

Le Conseil d'Administration

 

Le nombre de ses membres est fixé par assemblée générale à l'occasion de son renouvellement partiel ou total, il compte un minimum de deux et un maximum de 10 administrateurs.

 

Le bureau est composé de deux personnes dans un premier temps, dont le(A) Président(E), un secrétaire Trésorier.

 

Le conseil d'administration est composé de deux

 

Si besoin est, le conseil coopte provisoirement un nouveau membre.

 

La prochaine assemblée générale ratifie, s’il y a lieu la cooptation prononcée par le conseil d'administration.

 

Tout membre du conseil d'administration absent plus de deux fois consécutives sans avoir préalablement adressé des excuses pour son absence ou ne pas avoir adressé un pouvoir à un autre membre du conseil sera révoqué de ses fonctions, et le conseil pourra procédé à son remplacement.

 

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale .Le(A) Président(E) la gestion des membres du bureau et à le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il assume tous les actes de gestion courante. Cette énumération n'est pas limitative. Elle peut faire délégation de pouvoirs à un membre de l'association pour une question déterminé et un temps limité.

 

Les représentants de divers services ou organismes Publics ou Privés peuvent être invités à participer aux séances de travail du conseil d'administration, avec voix consultative.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, sous réserves qu'il y ait au moins un tiers de participants.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de sont Président(E) ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

 

Elle élit le bureau. Elle contrôle l'action et la gestion de l'association. Elle est responsable de la mise en place des décisions de l'assemblée générale à laquelle elle rend compte.

 

Elle se prononcera avec démocratie sur toutes les décisions concernant l'association et ses membres.

 

Article 10 :

Les pouvoirs du bureau

Le conseil élit en son sein, chaque année, son bureau exécutif composé au minimum d'un Président(E), d’un Secrétaire, trésorier.

 

Le bureau exécute les décisions du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association.

 

Il peut se faire aider par d'autres membres de l'association. Il est chargé de prévoir l'ordonnance des dépenses et le classement des recettes.

 

Le(A) président(E) est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle a, notamment la qualité pour aller en justice. LE(A) Président(E) représentants l'association peut déposer toute requête en justice

 

Le(A) président(E) préside à toutes les assemblées, convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et celle du bureau. En cas d'absence ou de maladie, elle est remplacée par le secrétaire.

 

La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle tient tous les registres prévus par les statuts et la législation en vigueur et assure l'exécution prescrites.

Le trésorier est en charge de la gestion du patrimoine.

Il tient la comptabilité et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Le bureau est constitué de la manière suivante à ce jour :

-d’un(E) Président(E)

-Le secrétaire et Trésorier

Article 11 :

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association

 

Article 12 :

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est ou sur demande d'un tiers des membres de l'association, le conseil d'administration peut provoquer la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai compris entre 15 jours, et une fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés selon les modalités prévues

 

Article 13 :

Dissolution :

En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités prévues à l'article 12 ci-dessus. Cette assemblée générale statue sur la dévolution des biens de l’association. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que ce qui pourrait leur être dû

 

Article 14 :

Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration et par décision de l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés selon les modalités prévues

Les modifications doivent être en final validées, signées et déposées par au moins trois responsables du bureau.

 

 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire